Données personnelles

CLEODIS s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des souscripteurs de ses offres locatives et d’abonnements, ainsi qu’à respecter leur vie privée. La présente Politique vous informe sur la façon dont CLEODIS, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du Site lbdn.location-evolutive.fr. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Pourquoi CLEODIS traite vos données ?

CLEODIS ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. CLEODIS ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

CLEODIS traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat. A cet effet, les finalités poursuivies par CLEODIS sont les suivantes :

Gérer l'identité du client ou de l’utilisateur et l'authentifier
Gérer la commande
Gérer le matériel
Facturer et encaisser les paiements
Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat
Traiter les résiliations
Traiter les réclamations
Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
Gérer les courriers entrants
Recouvrer les impayés
Gérer les contentieux
Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
Stocker des données du client ou d'un utilisateur

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation. CLEODIS réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, CLEODIS s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

A cet effet, les finalités poursuivies par CLEODIS sont les suivantes :

Organiser des opérations de marketing direct.
Organiser des animations commerciales
Organiser des jeux concours
Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client
Sonder les clients ou les utilisateurs
Améliorer les offres et la relation client
Lutter contre la fraude

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

CLEODIS traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.

A cet effet, les finalités poursuivies par CLEODIS sont les suivantes :

Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales
Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées

Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à CLEODIS de répondre à ses obligations légales.

CLEODIS est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques, y compris en commercialisant les statistiques obtenues. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.

Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, CLEODIS traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. CLEODIS est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.

CLEODIS ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

CLEODIS traite les catégories de données suivantes :

Données d’identification : Nom, prénom, identifiant
Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité…
Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de CLEODIS et à ses sous-traitants.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires de CLEODIS. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, CLEODIS prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant votre demande à CLEODIS par courrier postal au 45 rue Solférino – 59800 LILLE ou par Courriel à l’adresse contact@assets-france.fr.

Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité délivrée par l'État français ou carte d'identité de l'union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l'État français, carte de séjour délivrée par l'État français ou livret de circulation délivré par l'État français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

CLEODIS s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.